Documents téléchargeables Cliquez sur l’icône verte pour ouvrir le document souhaité. Construction Permis de construire Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) Déclaration d’ouverture de chantier Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Demande de permis de démolir Urbanisme Demande de certificat d’urbanisme Aide au ravalement de façade Ravalement de façade – Formulaire de demande et engagement Ravalement de façade – Liste des pièces à joindre Ravalement de façade – Note synthétique 2018 Ravalement de façade – Règlement au 01.01.2018 Aide au ravalement de façades
